barreau missions et objectifs

Les avocats font partie de barreaux établis auprès des Cours d'appel. Les avocats établis auprès d'une Cour d'appel peuvent former un barreau lorsque leur nombre est au moins égal à quinze. Le barreau est administré par un Conseil de l'Ordre.
Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus en assemblée générale, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages des avocats présents ou représentés, aux premier et deuxième tours et, à la majorité simple au troisième tour. Le Conseil de l'Ordre est présidé par un Bâtonnier élu dans les mêmes conditions que les membres du conseil de l’ordre ci-dessus. Cette élection précède celle des membres du Conseil de l'Ordre.
Lorsque, pour une quelconque cause, le Bâtonnier ou un membre du Conseil de l'Ordre cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est procédé à l'élection d'un remplaçant pour la période restante. Le Bâtonnier qui cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit est suppléé par le membre du Conseil de l'Ordre le plus ancien dans l'ordre du tableau.
En cas de cessation de fonctions ou de démission collective du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'Ordre et lorsque le nombre des anciens Bâtonniers est au moins égal à cinq, ceux-ci constituent une conférence des anciens Bâtonniers qui constate cette cessation ou démission et se substitue aux organes défaillants. La conférence siège et délibère sous la présidence de son membre le plus ancien et convoque dans le délai de trente jours de cette cessation ou démission, l'assemblée générale élective pour procéder à l'élection du Bâtonnier et à celle des membres du Conseil de l'Ordre.
Lorsque le nombre des anciens Bâtonniers est inférieur à cinq, un collectif composé des dix avocats les plus anciens dans l'ordre d'inscription au tableau constate cette cessation ou démission collective et convoque, dans le délai de trente jours à compter de cette cessation ou démission collective, l'assemblée générale élective pour procéder à l'élection du Bâtonnier et à celle des membres du Conseil de l'Ordre.
A défaut de convocation de l'assemblée générale élective par la conférence des Bâtonniers ou le collectif des dix avocats les plus anciens dans le délai prescrit, le Procureur général du siège du barreau convoque l'assemblée générale élective à l'issue dudit délai. L'assemblée générale du barreau est composée de tous les avocats inscrits au tableau et des avocats inscrits sur la liste de stage. Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans au scrutin secret par tous les avocats inscrits au tableau et par ceux inscrits sur la liste de stage ayant prêté serment avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection.
La composition du Conseil de l'Ordre est déterminée ainsi qu'il suit :
•    trois (03) membres titulaires et deux suppléants dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de quinze à vingt ;
•    six (06) membres titulaires et trois suppléants dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de vingt à cinquante ;
•    huit (08) membres titulaires et quatre suppléants dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cinquante à cent.
Les barreaux dont les avocats disposant du droit de vote est supérieur à cent comptent au titre du Conseil de l'Ordre un membre supplémentaire, par tranche de trente avocats supplémentaires disposant du droit de vote. Le Conseil de l'Ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité absolue des voix. Peuvent être élus membres du Conseil de l'Ordre, les avocats qui sont inscrits au tableau depuis au moins cinq ans. Le Conseil de l'Ordre a pour attributions de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Il a pour tâches notamment :
1.    d'arrêter, s'il y a lieu, de modifier les dispositions du règlement intérieur, de statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission dudit tableau décidée d'office ou à la demande du Procureur général, sur l'admission au stage et sur la réinscription ;
2.    d'exercer la discipline dans les conditions prévues par la présente loi et par ses textes d'application ;
3.    de veiller au respect des principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaires ;
4.    de veiller à ce que les avocats soient ponctuels aux audiences et se comportent en loyaux auxiliaires de justice ;
5.    de gérer les biens de l'Ordre, de préparer le budget, de fixer les montants des cotisations, d'administrer et d'utiliser ses ressources pour assurer les secours, allocations ou avantages quelconques attribués à ses membres ou anciens membres, à leurs conjoints survivants ou à leurs enfants dans le cadre de la législation existante ;
6.    de répartir les charges entre les membres et d'en poursuivre le recouvrement ;
7.    d'autoriser le Bâtonnier à ester en justice, accepter tous dons et legs faits à l'Ordre, transiger ou compromettre, consentir toutes aliénations ou hypothèques et contracter tous emprunts ;
8.    d'organiser les services généraux de recherches et de documentation nécessaires à l'exercice de la profession ;
9.    de vérifier la tenue de la comptabilité des avocats ;
10.    de prendre connaissance des contrats de collaboration.

Adresse du Barreau

Barreau - Burkina Faso

151, Avenue de l'Ordre des Avocats - Ouagadougou - Kadiogo - 01 BP 1773 - Burkina Faso.

  • +226 50302290
  • info"alt"barreau-bf.org

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