La CARPA

Le Concept CARPA

En France, en 1954, un changement législatif autorisait désormais les avocats français à « manier » les fonds des tiers, chose qui ne leur était pas permis. Rapidement, de petits problèmes liés au maniement des fonds des tiers par les avocats ont commencé à apparaître. La solution trouvée ? Créer une caisse dans laquelle les avocats pourraient déposer en toute sécurité les fonds des tiers transitant entre leurs mains. Dès Lors, plus de risque d'erreur ou de malversation dans le maniement des fonds des tiers, pour le plus grand bien du justiciable et même de la profession d'avocat.

Fonctionnement de la CARPA

Le système est simple

Chaque avocat possède un compte ouvert à la CARPA, divisé en sous compte distinct pour chacune de ses affaire ;

  1. Chaque fois que l'avocat reçoit des fonds destinés ou appartenant à un tiers dans le cadre d'une affaire donnée, il ne les garde pas avec lui mais les transmets sans délai à la CARPA ; La CARPA dispose d'un compte bancaire unique dans lequel il dépose tous ces fonds en attendant de les ressortir pour leur bénéficiaires selon les instructions des avocats.
  2. Après le « délai de bonne fin » , la CARPA édite des chèques ou donne un ordre de virement en faveur des bénéficiaires des fonds.

Objectifs premiers de la CARPA

  1. Sécuriser les fonds des tiers transitant entre les mains des avocats
  2. Protéger l'avocat contre lui-même et le mettre à l'abri de toute tentation.
  3. Financer le fonctionnement de l'Ordre, alimenter l'assistance judiciaire du Barreau au profit du justiciable, participer à la Prévoyance sociale au profit des avocats, le tout, grâce aux produits générés par la CARPA.

Toujours dans un souci de sécurisation maximale des fonds des tiers, Le débiteur ou tout tiers payeur libelle directement le chèque de paiement à l'Ordre de la CARPA-BF. Il peut également adresser directement son virement de règlement en faveur de la CARPA.

  1. Le chèque ou l'avis de virement à la CARPA est transmis à l'Avocat pour remise à la CARPA ;
  2. Les Chèques CARPA sont non endossables ;
  3. Les espèces sont déposées directement en banque dans un compte ouvert à cet effet Pour tout prélèvement d'honoraires par l'avocat sur les sommes déposées, ce dernier devra obtenir au préalable de son client d'une autorisation écrite de prélèvement d'honoraire.

Adresse du Barreau

Barreau - Burkina Faso

151, Avenue de l'Ordre des Avocats - Ouagadougou - Kadiogo - 01 BP 1773 - Burkina Faso.

  • +226 50302290
  • info"alt"barreau-bf.org

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